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Le présent site, accessible à l’adresse https://distilleriedefaronville.com (ci-après le « Site »), est édité par :
Paul-Henri LELUC Entrepreneur individuel (Entreprise individuelle) Enseigne : Distillerie de Faronville SIRET (siège) : 487 786 196 00013 Adresse du siège : Faronville, 45480 OUTARVILLE, France Code APE/NAF : 01.11Z – Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Numéro de TVA intracommunautaire : FR13487786196
Email : contact@distilleriedefaronville.com Téléphone : 06 30 35 12 89
Licence de vente d’alcool à emporter : la vente à distance étant assimilée à de la vente à emporter (art. L3331-4 du Code de la santé publique), l’Éditeur déclare détenir la licence à emporter l’autorisant à vendre des boissons alcooliques de tous groupes, ainsi que le permis d’exploitation correspondant. [À VÉRIFIER — mentionner la référence/date de déclaration en mairie et du permis d’exploitation]
Conception et réalisation : Caracterre! — www.caracterre-communication.fr — contact@caracterre-communication.fr
Crédits photos : Distillerie de Faronville
Le Directeur de la publication du Site est : Paul-Henri LELUC.
Le Site est hébergé par : OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — Tél. : 1007 (ou +33 9 72 10 10 07).
L’ensemble du contenu du Site (textes, images, logo, graphismes, vidéos, structure, base de données, etc.) est la propriété exclusive de l’Éditeur, sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
L’Éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées sur le Site. Il ne peut toutefois garantir l’absence d’erreur ou d’omission. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du Site, d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du Site, ni de l’utilisation de liens externes renvoyant vers des sites tiers.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée. Les modalités détaillées figurent dans la Politique de confidentialité du Site. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer à : contact@distilleriedefaronville.com. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Le Site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation, de permettre certaines fonctionnalités et, le cas échéant, de mesurer l’audience. L’utilisateur peut gérer ou refuser les cookies via le bandeau prévu à cet effet lors de sa première visite ou en paramétrant son navigateur.
La vente de boissons alcooliques aux mineurs de moins de 18 ans est interdite (art. L3342-1 du Code de la santé publique). En passant commande, le Client atteste sur l’honneur être âgé d’au moins 18 ans. Un contrôle de l’âge est mis en œuvre lors de l’accès au Site et à la commande ; l’Éditeur se réserve le droit d’exiger un justificatif d’âge, et la majorité peut être contrôlée au moment de la livraison.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
Pour toute question relative au Site ou à son contenu : contact@distilleriedefaronville.com — 06 30 35 12 89.
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l’ensemble des ventes de boissons alcooliques réalisées sur le Site https://distilleriedefaronville.com entre :
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation préalable, pleine et sans réserve, des présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les nouvelles CGV s’appliquent aux commandes postérieures à leur mise en ligne.
Conformément à l’article L3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcooliques à un mineur de moins de 18 ans est strictement interdite.
En validant sa commande, le Client atteste sur l’honneur être âgé de 18 ans révolus et être autorisé à acheter des boissons alcooliques. Le Vendeur met en place un dispositif de vérification de l’âge et se réserve le droit de demander tout justificatif d’identité. La majorité du destinataire peut être contrôlée au moment de la remise du colis ; le transporteur est susceptible d’exiger une pièce d’identité. En cas d’impossibilité de justifier de sa majorité, la livraison pourra être refusée sans remboursement des frais de retour.
Le fait de se faire livrer une boisson alcoolique en se déclarant faussement majeur engage la seule responsabilité du Client.
Le Site propose à la vente des boissons alcooliques (spiritueux et autres) produites par la Distillerie de Faronville.
Les caractéristiques essentielles de chaque Produit (dénomination, volume, titre alcoométrique) figurent sur les fiches produits. Les visuels et photographies sont fournis à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et peut demander le remplacement ou le remboursement du Produit concerné.
Aucune publicité ou présentation du Site n’incite à une consommation excessive ou irresponsable d’alcool.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ils incluent les droits d’accise et contributions applicables aux boissons alcooliques.
Les frais de livraison sont précisés au Client avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Le Client sélectionne les Produits et les ajoute à son panier. Avant validation, il peut vérifier le détail de sa commande, le prix total et corriger toute erreur.
La commande devient définitive après :
Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour un motif légitime, notamment : doute sérieux sur la majorité du Client, suspicion de fraude, incident de paiement, ou commande anormale au regard des quantités.
Toute commande emporte obligation de paiement. Les moyens de paiement acceptés sont :
Le Vendeur se réserve le droit de demander toute pièce nécessaire à la validation du paiement et de suspendre la commande en cas d’anomalie.
7.1 Zone de livraison. France métropolitaine uniquement.
7.2 Modes de livraison. Colissimo à domicile ; Colissimo en point relais ; Click & Collect (retrait sur place).
7.3 Contrôle de l’âge à la livraison. S’agissant de boissons alcooliques, la remise du colis peut être subordonnée à la justification de la majorité du destinataire. Le Client veille à ce qu’une personne majeure soit en mesure de réceptionner le colis.
7.4 Délais. Les délais sont donnés à titre indicatif. Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard trente (30) jours après la validation de la commande. En cas de retard, le Client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi.
7.5 Adresse de livraison. Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies. Une adresse erronée ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.
7.6 Réception du colis. Toute anomalie (avarie, casse, manquant) doit être signalée sous 48 heures à compter de la réception, photos à l’appui, à : contact@distilleriedefaronville.com.
Le retrait s’effectue sur rendez-vous, via le calendrier du Site, à l’adresse : Faronville, 45480 OUTARVILLE (sauf indication contraire). La majorité de la personne qui retire la commande peut être contrôlée sur présentation d’une pièce d’identité.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour l’exercer, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté (email ou courrier) avant l’expiration du délai. Un formulaire type de rétractation est mis à disposition à la fin de cette page.
Exceptions (art. L221-28 du Code de la consommation). Le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni aux biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé une fois descellés après la livraison.
En conséquence, les boissons alcooliques ne peuvent être reprises que si leur emballage et leur scellé d’origine sont intacts (bouteille non ouverte, non entamée, non descellée) et le Produit retourné en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable au Vendeur. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la récupération des biens ou la preuve de leur expédition.
Indépendamment de toute garantie commerciale, les Produits bénéficient :
Le Client qui met en œuvre la garantie légale de conformité bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, et peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous les réserves prévues par la loi.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
Il est rappelé que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et que la consommation d’alcool est déconseillée, notamment aux femmes enceintes.
Les données personnelles du Client sont traitées conformément au RGPD et détaillées dans la Politique de confidentialité du Site. Elles sont utilisées pour la gestion des commandes, la relation client, le contrôle de la majorité et, le cas échéant, l’envoi d’informations commerciales avec le consentement du Client.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au Vendeur, après avoir tenté de le résoudre directement.
Médiateur désigné : [À VÉRIFIER — nom, adresse et site du médiateur de la consommation auquel le Vendeur adhère : adhésion obligatoire]
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente préalablement à la validation de sa commande et les accepter sans réserve.
Dernière mise à jour : 11/09/2026
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération. La vente d’alcool aux mineurs est interdite.
(Modèle officiel conforme à l’annexe à l’article R221-1 du Code de la consommation. Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la commande. Vous pouvez également faire toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter.)
À l’attention de :
Distillerie de Faronville — Paul-Henri LELUC Faronville, 45480 OUTARVILLE, France
Email : contact@distilleriedefaronville.com Téléphone : 06 30 35 12 89
Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
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() Rayez la mention inutile.*
